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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU M. Rodolphe GUYONNEAU - Président 10 Avenue de l'Europe 86170 NEUVILLE-DE-POITOU Tél : 05 49 51 93 07 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 2019-12 RÉALISATION D'UN SCHÉMA STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D'UN RÉSEAU DE PISTES CYCLABLES ET RÉALISATION D'ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES D'AMÉNAGEMENT. |
Référence | 2019-12/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI34 |
Durée |
9 mois |
Code CPV principal | 79311100 - Services de conception d'études |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Formalisation au niveau APS des itinéraires prioritaires et stratégiques |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
24/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/10/19 à 00h00 Lieu : CCHP |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Numéro de la consultation : 2019-12 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 16/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Vienne |
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