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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS-PAYS DE BAZELLE M. Philippe JOURDAIN - Président 8 Place Albert Boivin 36210 CHABRIS Tél : 02 54 40 15 88 - Fax : 02 54 40 09 00 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | MARCHÉ ASSURANCES | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 092019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/23 |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Options |
Oui LES OPTIONS SONT INDIQUEES DANS LE CCTP. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ces documents seront accompagnés afin de pouvoir évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat d'une note qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références portant sur les trois dernières années, le chiffre d'affaire, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles. Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 30 % : Prix 25 % : Gestion et suivi des sinistres |
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| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle 8, Place Albert Boivin 36210 CHABRIS Tél : 0254401588 - Fax : 0254400900 contact@chabris-bazelle.fr |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 17/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre |
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