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Appel offre Marché public France Marchés - Tous les jours, tous les marchés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHABRIS-PAYS DE BAZELLE
M. Philippe JOURDAIN - Président
8 Place Albert Boivin
36210 CHABRIS
Tél : 02 54 40 15 88 - Fax : 02 54 40 09 00
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHÉ ASSURANCES
Référence 092019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 8, Place Albert Boivin
36210 CHABRIS
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
LES OPTIONS SONT INDIQUEES DANS LE CCTP.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes       66515200
N° 2 Responsabilité Civile et risques annexes       66516000
N° 3 Véhicules à moteur et risques annexes       66514110
N° 4 Protection juridique et risques annexes       66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Ces documents seront accompagnés afin de pouvoir évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat d'une note qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références portant sur les trois dernières années, le chiffre d'affaire, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.
Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
30 % : Prix
25 % : Gestion et suivi des sinistres
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle
8, Place Albert Boivin
36210 CHABRIS
Tél : 02 54 40 15 88 - Fax : 02 54 40 09 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre

 

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