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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CIAS CHINON VIENNE ET LOIRE
M. Jean-Luc DUPONT - Président
14 Rue Paul Hue
37500 CHINON
Tél : 02 47 93 96 46 - Fax : 02 47 93 96 26

L'avis implique un marché public.

Objet	Marché de service d'assurances statutaires pour les agents CNRACL.
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION	Le CIAS engage une consultation afin de souscrire un contrat d'assurances statutaires pour les agents CNRACL pour couvrir les sinistres. Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2020 Acceptation des variantes :NON prestation conditionnelle: OUI reconduction:NON
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché de service d'assurances statutaires relatif aux agents CNRACL du CIAS doIt couvrir les garanties suivantes: - décès/Maladies (CLM,CLD), maladies professionnelles-maladies imputables au service

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs CIAS CHINON VIENNE ET LOIRE 14, RUE PAUL HUET 37500 CHINON Tél : 02 47 93 96 42
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/10/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 20/09/19 à la publication

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