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Appel offre Marché public France Marchés - Tous les jours, tous les marchés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CIAS CHINON VIENNE ET LOIRE
M. Jean-Luc DUPONT - Président
14 Rue Paul Hue
37500 CHINON
Tél : 02 47 93 96 46 - Fax : 02 47 93 96 26
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de service d'assurances statutaires pour les agents CNRACL.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Le CIAS engage une consultation afin de souscrire un contrat d'assurances statutaires pour les agents CNRACL pour couvrir les sinistres.
Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2020
Acceptation des variantes :NON
prestation conditionnelle: OUI
reconduction:NON
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché de service d'assurances statutaires relatif aux agents CNRACL du CIAS doIt couvrir les garanties suivantes:
- décès/Maladies (CLM,CLD), maladies professionnelles-maladies imputables au service
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CIAS CHINON VIENNE ET LOIRE
14, RUE PAUL HUET
37500 CHINON
Tél : 02 47 93 96 42
n.durand@cias.cc-cvl.fr

Documents
Offres Remise des offres le 30/10/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 20/09/19 à la publication

 

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