NOUVELLE REPUBLIQUE - Marchés Publics

ACHETEURS

Accès à votre compte

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
M. Jean-Luc DUPONT - Président
32 Rue Marcel Vignaud
BP 110 - 37420 AVOINE
Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB

DESCRIPTION

Prestations de services d'assurances

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lot 2 et 3 cf CCTP Reconductions : Non		66515000
N° 2	assurance des responsabilités et des risques annexes Description : assurance des responsabilités et des risques annexes Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lot 2 et 3 cf CCTP Reconductions : Non		66516000
N° 3	assurance des véhicules et des risques annexes Description : assurance des véhicules et des risques annexes Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lot 2 et 3 cf CCTP Reconductions : Non		66514110
N° 4	assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lot 2 et 3 cf CCTP Reconductions : Non		66513000
N° 5	assurance tous risques expositions - musée Description : assurance tous risques expositions - musée Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lot 2 et 3 cf CCTP Reconductions : Non		66515000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1, DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Détails au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration de chiffre d'affaire des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de prestations équivalentes
Moyens techniques et humains
Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Qualité du candidat selon laquelle il agit
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Attestation d'inscription à l'ORIAS

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/11/19 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/19 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 04/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/19 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

Inscription au système d'alerte des entreprises

lanouvellerepublique.fr Contact Assistance Mentions Légales AWS