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Appel offre Marché public France Marchés - Tous les jours, tous les marchés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
M. Jean-Luc DUPONT - Président
32 Rue Marcel Vignaud
BP 110 - 37420 AVOINE
Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB
DESCRIPTION Prestations de services d'assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 2 et 3 cf CCTP
Reconductions : Non
  66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 2 et 3 cf CCTP
Reconductions : Non
  66516000
N° 3 assurance des véhicules et des risques annexes
Description : assurance des véhicules et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 2 et 3 cf CCTP
Reconductions : Non
  66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 2 et 3 cf CCTP
Reconductions : Non
  66513000
N° 5 assurance tous risques expositions - musée
Description : assurance tous risques expositions - musée
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Lot 2 et 3 cf CCTP
Reconductions : Non
  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1, DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Détails au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration de chiffre d'affaire des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de prestations équivalentes
Moyens techniques et humains
Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Qualité du candidat selon laquelle il agit
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Attestation d'inscription à l'ORIAS

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/19 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 04/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/19 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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