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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE M. Vincent MORETTE - Maire 6 Place François Mitterrand 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE Tél : 02 47 45 85 85
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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| Objet |
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE FOURNITURE DE PIECES POUR RESEAUX ET OUVRAGES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT |
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| Référence | 19-21M | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 44162500 - Conduites d'eau potable | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 38421100 - Compteurs à eau | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 41110000 - Eau potable | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 42130000 - Robinets, vannes et dispositifs similaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 44141000 - Canalisation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Pas de garantie financière Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et ce dans les conditions de la commande publique |
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| Financement | La prestation sera financée sur le budget propre de la ville de Montlouis sur Loire. Les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture. |
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| Forme juridique | Seul ou sous forme de groupement solidaire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE Mathieu VENEL Service commande publique 6 Place François Mitterrand 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE Tél : 0247458539 mvenel@ville-montlouis-loire.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable trois fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées. Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
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| Envoi le 17/10/19 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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