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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE LEVROUX M. Laurent-Michel PINEAU - Président 4 bis Rue du Cherche Midi 36110 LEVROUX Tél : 02 54 35 54 05 - Fax : 02 54 35 54 09
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective, ainsi que la collecte du verre sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de LEVROUX | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRB03 | ||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Transfert et traitement des déchets ménagers ou assimilés | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Autorisation d'exploiter un centre de stockage des déchets non dangereux Autorisation d'exploiter un centre de tri Transport de déchets non dangereux |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Mise à disposition d'un quai de transfert et traitement des déchets ménagers en Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de Classe II Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 65 % : Prix de la prestation 5 % : Prix de location d'un camion bi-compartimenté 20 % : Distance du quai de transfert par rapport au point de Distance du quai de transfert / PR indiqué au CCTP Lot n° 2 : Transfert vers un centre de tri et traitement des déchets recyclables Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 65 % : Prix de la prestation 25 % : Prix de la prestation dans le cadre de l'ECT du plastique Lot n° 3 : Collecte du verre Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Valeur technique et fiabilité des procédés 95 % : Prix de la prestation |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/19 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 - Fax : 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr |
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Envoi le 16/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/19 à 15h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre |
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