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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LIGERIS
M. Pierre ROCHERY - Directeur Général
8 Boulevard Heurteloup - CS 41607
37000 TOURS
Tél : 02 47 70 02 00
AVIS RECTIFICATIF DU 21/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
22/11/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
19/11/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour la société LIGERIS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB04
DESCRIPTION Pour l'ensemble des lots, excepté le lot 7, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires.
Le lot 7 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages aux biens (Multirisque du patrimoine)
Description : Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance Responsabilité Civile Générale
Description : Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 02.01.1970 et de son décret 72.678 du 20-07- 1972.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 3 Assurance Automobile-Missions
Description : Assurance des véhicules automobiles soumis à l'assurance automobile obligatoire des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 4 Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description : Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ; aux frais de défense et extensions complémentaires.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 5 Assurance Individuelle Accidents des Gardiens
Description : Assurance Individuelle Accidents des Gardiens
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 6 Assurance Individuelle Accidents des Administrateurs
Description : Assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 7 Assurance construction (DO, TRC, CNR)
Description : Assurance construction (DO, TRC, CNR)
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 8 Assurance Protection Juridique
Description : Assurance Protection Juridique
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RDC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RDC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RDC

  Marché réservé :
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/19 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Tours
Palais De Justice
2 pl Jean Jaurès
37000 Tours
Tél : 02 47 60 26 60 - Fax : 02 47 60 26 61
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/19 à 19h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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