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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
M. Fabrice MICHELET - Président
2, Place de Strasbourg
79500 MELLE
Tél : 05 49 29 02 90
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires légers.
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI33
DESCRIPTION L'accord cadre est multi attributaire, il s'exécute par l'émission de bons de commandes.
Le nombre d'attributaire par lot est de trois au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
L'organisation de l'accord-cadre est organisée en 3 lots (Cf. CCTP ci-joint).
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34110000 - Voitures particulières
  34144700 - Véhicules utilitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicules particuliers
Description : Berline A - Petite Citadine
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible deux fois. La reconduction est tacite, elle a lieu à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. 		  34110000
N° 2 Véhicules utilitaires légers
Description : Fourgonnette et ludospace
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible deux fois. La reconduction est tacite, elle a lieu à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. 		  34144700
N° 3 Véhicules utilitaires
Description : Camionette
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible deux fois. La reconduction est tacite, elle a lieu à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. 		  34144700
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/19 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 21/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/19 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres - papier + web centreouest-marches.com

 

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