|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE M. Philippe BRIAND - Président Direction des Achats et de la Commande Publique 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours - 3 Tél : 02 47 80 12 00 - Fax : 02 47 28 34 46
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA RUE FERNAND BRESNIER A FONDETTES. |
| Référence | 19MOEBRESNIERFONDT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Enveloppe financière affectée aux travaux : 500 000€ HT. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Mission témoin (avp, pro, act, visa, det, aor) et missions complémentaires (assistance pour la consultation et l'information du public, coordination des intervenants extérieurs, gestion du suivi des réclamation des riverains en relation avec les travaux). Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Offres |
Remise des offres le
02/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Durée du marché ou délai d'exécution : estimé à 24 mois. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. |
|
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délais et voies de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 06/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
|