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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
M. Jean-Luc DUPONT - Président
32 Rue Marcel Vignaud
BP 110 - 37420 AVOINE
Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de prestations de services pour l'enseignement musical et le développement de l'action musicale sur le territoire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Environ 94 heures hebdomadaires d'enseignement de la musique dans diverses disciplines. Le nombre d'élèves est d'environ 250
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue le marché sera conclu pour la période couvrant l'année scolaire 2020/2021. Il est ensuite renouvelable 2 fois.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Financement règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Cf règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/20 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est passé en application de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 15/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/20 à 18h12

 

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