| Objet |
Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet un service de transport à destination des enfants des écoles, Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et structures communautaires.
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| Référence |
2020_EDU02 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRI33 |
| DESCRIPTION |
Le ou les transporteur(s) auront pour mission de véhiculer vers les lieux d'activités culturelles, sportifs, citoyens et environnementaux sur le territoire mais également hors territoire et inversement : |
| Code CPV principal |
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Transport vers les piscines du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou
Description : Transport vers les piscines du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
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60130000
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| N° 2 |
Transports des écoles communautaires, structures Petite Enfance Enfance Jeunesse vers les lieux d'activités récurrentes ou occasionnelles avec des trajets de type courts, répétitifs
Description : Transports des écoles communautaires, structures Petite Enfance Enfance Jeunesse vers les lieux d'activités récurrentes ou occasionnelles avec des trajets de type courts, répétitifs, long à la journée sur les plages horaires scolaires (entre 9h00 et 16h30) mais aussi sur le temps scolaire, des petites et grandes vacances.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
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60130000
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| N° 3 |
Transports des enfants sortant de l'école le mercredi midi pendant le temps scolaire vers les accueils de loisirs du territoire
Description : Transports des enfants sortant de l'école le mercredi midi pendant le temps scolaire vers les accueils de loisirs du territoire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
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60130000
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| N° 4 |
Transports courts et longs à partir de 2 jours sur le temps scolaire (écoles), les petites et grandes vacances (structures PEEJ)
Description : Transports courts et longs à partir de 2 jours sur le temps scolaire (écoles), les petites et grandes vacances (structures PEEJ)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
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60130000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
31/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/20 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
25/10/2021
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
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Envoi le 09/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
09/07/20 à 13h12
Publication aux supports de presse suivants :
Nouvelle République - Ed. Deux Sevres
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