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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MENIGOUTE M. Didier GAILLARD - Maire Place de la Mairie 79340 MENIGOUTE Tél : 05 49 69 00 17 - Fax : 05 49 69 13 76
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un bâtiment multi-usages à Ménigoute. |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRI33 |
| DESCRIPTION | Les travaux se situent à l'adresse suivante : Stade, Rue de la Croix Brousseau 79340 Ménigoute ; parcelle AB n° 18 et parcelle AB n° 345. Le nouveau bâtiment sera constitué d'une surface minimum de 3 000 m2 sur un terrain de 8 000 m2 situé dans le périmètre des bâtiments classés par l'A.B.F. Montant de l'enveloppe prévisionnelle : 1500000 € HT en coût travaux. Opération de construction neuve - Mission de Base |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat seul ou le groupement devront impérativement justifier des compétences suivantes : - Architecte (loi n° 77-2 du 3/1/77 sur l'architecture) - Ingénieur en structure de bâtiment - Ingénieur en thermique et maîtrise de l'énergie - Ingénieur en électricité courants forts courants faibles - Ingénieur en voirie et réseaux - Ingénieur en acoustique |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Les candidats retenus ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours, recevront une prime non révisable de 8 000 euros par équipe. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Se référer au Règlement de Concours. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | - Cohérence du taux d'honoraires avec la mission (40 %) - Valeurs techniques (35 %) (Organisation fonctionnelle/Aspect architectural et insertion dans le site/Organisation du candidat pour mener à bien sa mission. - Délai, calendrier prévisionnel par phase faisant apparaître pour chacune des phases le temps passé et en tenant compte des contraintes de la collectivité (25 %) |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
10/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une procédure restreinte de concours de maîtrise d'oeuvre et qu'ils doivent d'abord remettre leur dossier de candidatures. Les candidats sélectionnés seront appelés à fournir un rendu stade Esquisse+ dans un délai de l'ordre de 6 à 8 semaines, à compter de la date de remise du dossier de concours. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 17/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/20 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres |
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