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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNE DE LA CRECHE Mme Laëtitia HAMOT - Maire 97 avenue de Paris 79260 LA CRECHE Tél : 05 49 25 50 54 - Fax : 05 49 05 33 04 |
AVIS RECTIFICATIF DU 24/07/20 |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LE BALAYAGE DE LA VOIRIE ET ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS DE LA COMMUNE DE LA CRÈCHE. |
Référence | 2020-03 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois À compter du 01/10/20 Jusqu'au 30/09/21 |
DESCRIPTION | MARCHÉ RÉSERVÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2113-12 DE L'ORDONNANCE N° 2018-1074 DU 26 NOVEMBRE 2018 RELATIVE AUX MARCHÉS OU DES LOTS D'UN MARCHÉ POUVANT ETRE RÉSERVÉS À DES ENTREPRISES ADAPTÉES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L.5213-13 DU CODE DU TRAVAIL, À DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE L.344-2 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES AINSI QU'À DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES, LORSQU'ILS EMPLOIENT UNE PROPORITION MINIMALE, FIXÉE PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE, DE TRAVAILLEURS HANDICPÉS QUI, EN RAISON DE LA NATURE OU DE LA GRAVITÉ DE LEURS DÉFICIENCES, NE PEUVENT EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DANS DES CONDITIONS NORMALES. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : PRIX 45 % : MOYENS TECHNIQUES |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 21/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres |
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