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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE M. Wilfried SCHWARTZ - Président Direction des Achats et de la Commande Publique 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours - 3 Tél : 02 47 80 12 00 - Fax : 02 47 28 34 46
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| AVIS RECTIFICATIF DU 17/09/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Ajouter : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ETUDE D'OPTIMISATION DU POLE DE SERVICES COLLECTE ET APPORT VOLONTAIRE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Direction Déchets et Propreté / Territoire métropolitain |
| DESCRIPTION | Etudier le fonctionnement de plusieurs volets du Pôle de services : technique, financier et ressources humaines ; Etudier l'opportunité de différents scenarii permettant à termes d'apporter un service de qualité à l'usager, tout en en réduisant les coûts globaux et, en prenant en compte les contraintes budgétaires, fonctionnelles et législatives. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 4 tranches. TF Durée : 6 mois TO001 Durée : 6 mois TO002 Durée : 6 mois TO003 Durée : 6 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do Adresse internet du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do |
| Documents |
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do |
| Offres |
Remise des offres le
09/10/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 TOURS CEDEX 3 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. TF Durée : 6 mois TO001 Durée : 6 mois TO002 Durée : 6 mois TO003 Durée : 6 mois Numéro de la consultation : 20-ETUDECOLLECTE Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Adresse internet: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do |
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Envoi le 27/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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