|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
LIGERIS M. Pierre ROCHERY - Directeur Général 8 Boulevard Heurteloup - CS 41607 37000 TOURS Tél : 02 47 70 02 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
Objet | ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIFS AU PROCESSUS PRÉ-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX DE RECOUVREMENT ET TROUBLES DU VOISINAGE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne des prestations juridiques d'avocats réalisées dans le cadre du processus de recouvrement pré-contentieux et contentieux ainsi que dans le cadre des litiges relatifs aux troubles du voisinage. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire devra être un cabinet d'avocat en raison de la nature des prestations à exécuter car nécessitant une qualification et l'inscription à l'ordre des avocats. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
03/09/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mélanie JORDAN 8 Boulevard Heurteloup 37016 TOURS Cedex 1 Tél : 02 47 70 02 13 |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Tours Palais De Justice 2 pl Jean Jaurès 37000 Tours Tél : 02 47 60 26 60 - Fax : 02 47 60 26 61 |
Envoi le 30/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |