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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE FONDETTES Mme Dominique SARDOU - Présidente 35 Rue Eugène Gouïn CS 60018 37230 FONDETTES Tél : 02 47 88 11 66 - Fax : 02 47 42 29 82
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Cuisine ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des denrées biologiques ou respectant des notions de développement durable. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRB04 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Cuisine centrale Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 FONDETTES |
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| DESCRIPTION | Accord cadre à bons de commande | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 15800000 - Produits alimentaires divers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les marchés sont conclus sous la forme dite "à bon de commande" sans montant minimum, ni maximum. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le lot 15 de denrées surgelées ne sera attribué qu'à la condition de mise à disposition gracieuse de congélateurs sur les satellites de restauration selon les besoins (aujourd'hui au nombre de 6). |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits 20 : Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture 10 : Qualité de service 40 : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/20 à 19h00 Lieu : FONDETTES |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat Mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes Mme DE VALBRAY Zone Artisanale de la Haute Limougère 37230 FONDETTES Tél : 02 47 88 11 66 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 29/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/20 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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