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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAURAY
M. Claude BOISSON - Maire
12 Place de l'Eglise
Hôtel de ville
79180 CHAURAY
Tél : 05 49 08 02 93
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de services d'assurances
Référence 20FS-0014-V
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI33
DESCRIPTION Cet appel d'offres est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance des dommages causés aux biens et des risques annexes.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes. Les montants des offres en variante ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base. Le choix est fait entre l'offre de base, la variante imposée N°1, la variante imposée n°2, objets des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Reconductions : Non
  66515200
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Marché d'assurance visant à garantir la responsabilité civile de la collectivité, agents et élus
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes. Les montants des offres en variante ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base. Le choix est fait entre l'offre de base, la variante imposée N°1, la variante imposée n°2, objets des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Reconductions : Non
  66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Marché d'assurance de la flotte automobile de la ville.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes. Les montants des offres en variante ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base. Le choix est fait entre l'offre de base, la variante imposée N°1, la variante imposée n°2, objets des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Reconductions : Non
  66514110
N° 4 Protection juridique
Description : marché public de protection juridique
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes. Les montants des offres en variante ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base. Le choix est fait entre l'offre de base, la variante imposée N°1, la variante imposée n°2, objets des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Reconductions : Non
  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/20 à 18h00
Lieu : Pôle des élus de l'hotel de ville
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 30/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/20 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres

 

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