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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FLERE-LA-RIVIERE
M. Michel BRAUD - Maire
2 Rue Nationale
36700 FLERE-LA-RIVIERE
Tél : 02 54 39 31 01 - Fax : 02 54 39 38 12

Objet	Délégation de service public d'assainissement collectif de la commune de Fléré-la-Rivière
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRB03
Durée de la concession	À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/30
DESCRIPTION	Gestion du service public d'assainissement collectif de la Commune de Fléré-la-Rivière
Code CPV principal	90400000 - Services des eaux usées
Code CPV complémentaire	65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 255 000,00 € et 325 000,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution de la délégation sont mentionnées dans le cahier des charges. Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d'assurer la gestion du service d'assainissement collectif.

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement - Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent) - Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat - Justificatifs prévus à l'article L.3123-2 du Code de la Commande Publique - Attestations sur l'honneur indiquant que : > ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-13 du Code de la Commande Publique > les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure de passation sont exacts conformément aux articles L.3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la Commande Publique - Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi travailleurs handicapés prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Attestation sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires au cours des trois derniers exercices ; - Bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices ; - Attestation sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Note descriptive des moyens humains et matériels du candidat - Note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 10 du règlement de la consultation. Une visite facultative des installations est prévue le 04/09/2020 à 10h. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres peuvent être remises par voie papier à l'adresse indiquée au point 1 ou par voie électronique à l'adresse : http://www.pro-marchespublics.com/ En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
	Envoi le 06/08/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre

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