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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOURAINE LOGEMENT Mme Nathalie BERTIN - Directrice Générale 14 Rue du Président Merville BP 50815 - 37008 TOURS Tél : 02 47 70 18 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel de plusieurs points de livraison |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB04 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 8 |
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel |
| Code CPV complémentaire | 65200000 - Distribution de gaz et services connexes |
| 65210000 - Distribution de gaz | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. Le terme de l'accord-cadre est fixé au 31 décembre 2022. L'accord-cadre est reconductible 2 mois avant son terme par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur. Il peut ainsi être prorogé une fois (pour une durée de 2 ans, soit vingt-quatre mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/09/20 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/09/20 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 29 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS |
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Envoi le 06/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/08/20 à 14h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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