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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE M. Daniel JOLLIT - Président 7 Boulevard de la Trouillette 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE Tél : 05 49 76 29 58 - Fax : 05 49 33 15 36 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Réalisation d'un pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre |
Référence | 2020 014 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
3 mois À compter du 05/11/20 |
DESCRIPTION | L'élaboration d'un pacte de gouvernance vise un renforcement des liens et de l'échange d'informations entre communes et intercommunalité dans le processus décisionnel de l'intercommunalité. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Règlement sur le budget propre du pouvoir adjudicateur par mandat administratif (virement bancaire) |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/10/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 23/09/20 à la publication |
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