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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE M. Daniel JOLLIT - Président 7 Boulevard de la Trouillette 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE Tél : 05 49 76 29 58 - Fax : 05 49 33 15 36 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Elaboration du projet de territoire et du pacte fiscal et financier de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. |
Référence | 2020 015 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Compte tenu des évolutions récentes du territoire et du renouvellement des élus à la suite des élections municipales de 2020, les élus de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre ont décidé d'élaborer leur projet de territoire ainsi qu'un pacte fiscal et financier pour la période 2021-2026. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Règlement sur fonds propres de la collectivité par mandat administratif (virement bancaire) |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 23/09/20 à la publication |
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