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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
M. Daniel JOLLIT - Président
7 Boulevard de la Trouillette
79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Tél : 05 49 76 29 58 - Fax : 05 49 33 15 36
L'avis implique un marché public.
Objet Elaboration du projet de territoire et du pacte fiscal et financier de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.
Référence 2020 015
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Compte tenu des évolutions récentes du territoire et du renouvellement des élus à la suite des élections municipales de 2020, les élus de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre ont décidé d'élaborer leur projet de territoire ainsi qu'un pacte fiscal et financier pour la période 2021-2026.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Règlement sur fonds propres de la collectivité par mandat administratif (virement bancaire)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 23/09/20 à la publication

 

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