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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
M. Daniel JOLLIT - Président
7 Boulevard de la Trouillette
79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Tél : 05 49 76 29 58 - Fax : 05 49 33 15 36
AVIS RECTIFICATIF DU 25/06/21
Remise des offres

Au lieu de :
05/07/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
09/07/21 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Après la mention :
Date d'ouverture des offres
Ajouter :
Date d'ouverture des offres: 9 juillet 2021.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation et maintenance des installations techniques d'un centre aquatique intercommunal sur la Commune d'Azay le Brûlé (79400)
Référence 2021-007
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI33
Durée 24 mois
DESCRIPTION - prestations forfaitaires P2 avec garantie de performance énergétique
- prestations sur bordereaux de prix unitaires P3 (partie à bons de commande)
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines
  50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée du marché et accord-cadre est de 2 ans fermes avec reconduction de deux fois 1 an.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature ou formulaire DC1
Déclaration du candidat ou formulaire DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Qualibat 5543

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compétences en matière de traitement d'eau, d'air, de chauffage, ECS, GTB
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Economies d'énergie et environnement
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/07/21 à 09h00
Lieu : CC HVS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 26/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/21 à 10h12

 

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