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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE M. Daniel JOLLIT - Président 7 Boulevard de la Trouillette 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE Tél : 05 49 76 29 58 - Fax : 05 49 33 15 36
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture de matériels pédagogiques, sportifs, de bien-être et sécurité pour le Centre Aquatique intercommunal | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2021 16 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
50 jours |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Selon BPU valant DQE |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Financement sur fonds propres de la collectivité Paiement par mandat administratif (virement bancaire) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 5 % : Délai d'exécution 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 17/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres |
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