|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE M. Daniel JOLLIT - Président 7 Boulevard de la Trouillette 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE Tél : 05 49 76 29 58 - Fax : 05 49 33 15 36
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Réalisation d'une étude sur le développement économique et commercial de Saint-Maixent l'Ecole |
| Référence | 2021 14 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
9 mois |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Règlement sur les fonds propres de la collectivité Paiement par mandat administratif (virement bancaire) |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Calendrier proposé |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
05/11/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
|
Envoi le 07/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
|