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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
M. Daniel JOLLIT - Président
7 Boulevard de la Trouillette
79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Tél : 05 49 76 29 58 - Fax : 05 49 33 15 36
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation d'une étude sur le développement économique et commercial de Saint-Maixent l'Ecole
Référence 2021 14
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 9 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Règlement sur les fonds propres de la collectivité
Paiement par mandat administratif (virement bancaire)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Calendrier proposé
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 07/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres

 

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