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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE M. Jean-Luc DUPONT - Président 32 Rue Marcel Vignaud BP 110 - 37420 AVOINE Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | COLLECTE ET TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION D'ÉPURATION DU SAUGET A BEAUMONT EN VERON |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code CPV principal | 90513900 - Services d'évacuation des boues |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres. Avance accordée conformément à art. R2191-3 du code de la commande publique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Cf. règlement de consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/11/21 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 11/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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