NOUVELLE REPUBLIQUE - Marchés Publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
M. Pascal HUGUET - Président
Hôtel de Ville
9 Route de Nationale
41500 MER

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	Marché pour les prélèvements et les analyses d'eaux, de machefers, de Refiom et de cendres sur les sites du SIEOM du Groupement de Mer
Référence	01/2021
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le présent marché porte sur : Poste 1 : Les prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux, de mâchefers, de cendres et de Refiom sur le site de l'UIOM de Vernou-en-Sologne. Poste 2 : Les prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux de 6 déchetteries. Les prestations comprennent en autre le déplacement, le prélèvement des échantillons, la réalisation des analyses, la rédaction ainsi que la transmission des rapports d'analyses ainsi que toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien, d'amortissements nécessaires au bon déroulement prévus au présent CCATP.
Forme	Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations sont réglées mensuellement sur présentation d'une facture reprenant la valeur des coûts unitaires par prestation.Le financement des prestations est assuré par le budget du SIEOM.Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum.
Forme juridique	Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les services de la collectivité sont ouverts au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 29/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/21 à 15h12

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