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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS M. Jean-Luc BRAULT - Président ZI des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres 41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE Tél : 02 54 79 15 50
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestation de services d'assurances IARD | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2021S6161-01 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRB05 | ||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Marché de prestation de services d'assurances IARD de la Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Responsabilités et défense recours Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Flotte automobile et accessoires Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 4 : Protection Juridique Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 5 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/21 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 29/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/21 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher |
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