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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SIEOM DU GROUPEMENT DE MER M. Pascal HUGUET - Président Hôtel de Ville 9 Route de Nationale 41500 MER
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MARCHE DE COLLECTE DU VERRE ET DU PAPIER DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU SIEOM DU GROUPEMENT DE MER |
| Référence | 02-2021 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB05 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations comprennent : - la collecte du verre des points d'apport volontaire, - la collecte du papier des points d'apport volontaire, - la pesée embarquée et la double pesée des camions à l'arrivée au centre de stockage, - la réception des déchets sur des aires spécifiques de stockage, - le stockage des déchets en attente d'évacuation, - le pré-tri des matières impropres lors du vidage du camion de collecte ainsi que lors du rechargement du camion pour le transport vers le repreneur et le traitement des refus correspondant, - le chargement des matériaux dans les camions des filières de reprise, - l'édition des rapports et bilans périodiques demandés par la collectivité. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien, d'amortissements nécessaires au bon déroulement prévus au CCATP. Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er Janvier 2022 au de la date de notification si celle-ci est postérieure. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le marché porte sur la collecte de 135 bornes d'apport volontaire pour le verre et 92 bornes d'apport volontaires pour le papier réparties sur les 45 communes du syndicat. Le tonnage annuel de verre à collecter est d'environ 1340 Tonnes. Le tonnage annuel de papier à collecter est d'environ 500 Tonnes. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations sont réglées mensuellement sur présentation d'une facture reprenant par matériau la valeur du coût à la tonne multipliée par le tonnage collecté au mois. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum à la date de réception de la facture. Le financement du service est assuré parle budget du SIEOM. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 03/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/21 à 18h12 |
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