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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-MAIXENT L'ECOLE M. Stéphane BAUDRY - Maire 32 Rue du Palais BP 30034 - 79400 SAINT-MAIXENT L'ECOLE Tél : 05 49 76 50 91 - Fax : 05 49 76 08 09
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Bilan Evaluation, Etude Pré opérationnelle OPAH - Saint-Maixent L'Ecole | |||||||||||||||
| Référence | 2021-0029 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRI33 | |||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Place Léon Guyonnet 79400 SAINT-MAIXENT L'ECOLE |
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| Durée |
À compter du 31/01/22 Jusqu'au 02/12/22 |
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| DESCRIPTION | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. |
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| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. mandat administratif |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
techniques COMMUNE DE SAINT-MAIXENT L'ECOLE Laurie Chabaudie Place Léon Guyonnet 79400 SAINT-MAIXENT L'ECOLE Tél : 05 49 76 47 62 - Fax : 05 49 76 08 09 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
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Envoi le 17/11/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres - papier + web centreouest-marches.com |
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