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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU M. Fabrice MICHELET - Président 2, Place de Strasbourg 79500 MELLE Tél : 05 49 29 02 90 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Broyage des déchets verts |
Référence | 2021_ENV09 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI33 |
DESCRIPTION | Cf. DCE |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 24/11/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres |
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