FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GÂTINE CHOISILLES - PAYS DE RACAN
M. Antoine TRYSTRAM - Président
6 rue le Chêne Baudet
37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Tél : 02 47 29 81 00 - Fax : 02 47 29 81 04
SIRET 24370043200038
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Référence 22FS-0006-W
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB04
Lieu principal de prestation Territoire de la Communauté de Communes.
37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Description Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés:
Porte-à-porte :
-Les Ordures Ménagères résiduelles ;
-Le Multi-matériaux (emballages et papiers en mélanges) ;
Apport volontaire :
-Le Verre.
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  90511000 - Services de collecte des ordures
  90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte en porte-à-porte des OMR et du Multi-matériaux
Description : Collecte en porte-à-porte des OMR et du Multi-matériaux.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1 TF et 3 TO. Se référer au DCE.
Reconductions : Oui
Le marché est signé pour une durée de 7 ans (5 ans fermes + deux fois 1 an de reconduction) à compter de
la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2024
  90511200
N° 2 Collecte en apport volontaire du Verre et nettoyage des colonnes (1 fois par an)
Description : Collecte en apport volontaire du Verre et nettoyage des colonnes (1 fois par an)
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1 TF et 3 TO. Se référer au DCE.
Reconductions : Oui
Le marché est signé pour une durée de 7 ans (5 ans fermes + deux fois 1 an de reconduction) à compter de
la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2024
  90511200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Se référer au DCE.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 19/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/22 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
lanouvellerepublique.fr Contact Assistance Mentions Légales AWS