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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés. | ||||||||||||
Référence | 22FS-0006-W | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRB04 | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Territoire de la Communauté de Communes. 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER |
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Description | Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés: Porte-à-porte : -Les Ordures Ménagères résiduelles ; -Le Multi-matériaux (emballages et papiers en mélanges) ; Apport volontaire : -Le Verre. |
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Code CPV principal | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||
90511000 - Services de collecte des ordures | |||||||||||||
90512000 - Services de transport des ordures ménagères | |||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au DCE. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/10/22 à 00h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 19/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/22 à 10h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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