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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-ARNON M. Jacques PALLAS - Maire 5 Route des Tilleuls 36100 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON Tél : 02 54 04 01 05 - Fax : 02 54 04 04 41 SIRET 21360195800019 |
Objet | Concession pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Durée de la concession |
96 mois à compter du 01/03/23 |
Description | Durée du contrat : 8 ans compter du 1er mars 2023. Données principales du service à titre d'information : Eau potable : Nombre d'abonnés : 231 ; Volume facturé : 18 625 m3 ; Linéaire de réseau : 10 705 ml ; installations de production : 0 ; réservoirs : 0. Assainissement collectif : Nombre d'abonnés : 158 ; Linéaire de réseau : 12 724 ml ; 1 station de traitement de 300 EH ; 1 station de traitement de 180 EH ; 1 poste de relèvement. |
Code CPV principal | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes |
Code CPV complémentaire | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges |
Envoi le 12/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre |
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