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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
M. Pascal HUGUET - Président
Hôtel de Ville
9 Route de Nationale
41500 MER
SIRET 25410047200011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription des contrats d'assurances pour le SIEOM du groupement de MER.
Référence 05-2022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 9 route Nationale
41500 Mer
Durée 48 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : 9 route Nationale
41500 MER
  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : 9 route Nationale
41500 MER
  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution : 9 route Nationale
41500 MER
  66514110
N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution : 9 route Nationale
41500 MER
  66513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Attestation ORIAS
Lien ACPR

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements
administratifs
François COTTRET
Tél : 02 54 81 41 38

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Recours:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 15/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/22 à 15h12

 

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