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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
M. Jeanny LORGEOUX - Président
Porte des Béliers
Rue Normant
BP 31 - 41201 ROMORANTIN-LANTHENAY
Tél : 02 54 94 41 61 - Fax : 02 54 94 41 34
SIRET 20001840600013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la CCRM
Référence	2022-04
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB05
Durée	48 mois
Description	Le marché concerne la gestion et l'entretien des 2 aires d'accueil des gens du voyage de la CCRM
Code CPV principal	98341100 - Services de gestion de l'hébergement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principaux sites gérés au cours des trois dernières années, indiquant la collectivité destinataire, le lieu des prestations, le montant, la date et la durée du marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Mémoire technique défini dans le RC


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/22 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com Renseignements techniques au 06.75.66.91.89 (M. Blondel)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 26/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/22 à 10h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher

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