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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-BRENNE M. Nicolas THOMAS - Président 1 Rue Jean Jaurès 36320 VILLEDIEU SUR INDRE Tél : 02 54 26 91 11 - Fax : 02 54 26 94 10 SIRET 24360030100010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Enlèvement et transport des bennes de déchetteries |
| Référence | 2022/02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB03 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de la Communauté de Communes. 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRE |
| Durée |
36 mois |
| Description | Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services sur une durée totale de 3 ans non reconductible. Lieux concernés : déchetteries de Niherne 36250 et de Buzançais 36500 et les sites de traitement des déchets. |
| Code CPV principal | 90511000 - Services de collecte des ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/11/22 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 28/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/22 à 10h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre |
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