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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SICTREM DE BAUGY M. Jean-Pierre VERTALIER - Président 5 Rue Simone Veil 18520 AVORD Tél : 02 48 69 03 12 - Fax : 02 48 69 03 12 SIRET 25188787300015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Déchets ; |
| Objet | Prestation de collecte, transport et traitement des déchets ménagers | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRB01 | ||||||||||||
| Description | Collecte hebdomadaire en porte à porte du résiduel d'ordures ménagères et du multi matériau recyclable Transport et traitement du résiduel d'ordures ménagères Collecte en point d'apport volontaire du verre |
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| Code CPV principal | 90511000 - Services de collecte des ordures | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90510000 - Élimination et traitement des ordures | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au DCE. |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Collecte en porte à porte du résiduel d'ordures ménagères et du flux multi matériaux, traitement du résiduel d'ordures ménagères Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Collecte en point d'apport volontaire du verre Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/11/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/11/22 à 00h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 05/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/22 à 11h12 |
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