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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
M. Gérard HENAULT - Président
12 Avenue de la Liberté
37600 LOCHES
Tél : 02 47 91 93 91
SIRET 20007158700014
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public pour la gestion des équipements d'accueil collectif de la petite enfance secteur sud-ouest
Référence dspcreches
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB04
Durée de la concession 60 mois
Description La consultation concerne 3 micro-crèches et un multi-accueil, soit 50 berceaux au total.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation (article 7.1)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
sans objet

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation (article 7.1)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
sans objet

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Qualité du service proposé aux usagers
2 - Équilibre économique de la délégation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/02/23 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 29/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/12/22 à 18h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/12/22

 

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