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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL M. Sébastien BERGER - Maire 2 Rue de la Treille 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL Tél : 02 47 97 75 16 - Fax : 02 47 97 36 87 SIRET 21370228500015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'EGLISE SUITE A LA TORNADE DU 19 JUIN 2021. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB04 |
| Durée |
24 mois |
| Description | Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil en vue d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'église suite à la tornade du 19 juin 2021. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie « réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment » au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au RC. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif 30 % : Montant des honoraires |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/03/23 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite des lieux obligatoire - se référer au RC. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 18/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/01/23 à 15h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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