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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HABITAT DE LA VIENNE
M. Pascal AVELINE - Directeur Général
33 Rue du Planty
BP 27 - 86180 BUXEROLLES
Tél : 05 49 45 66 76
SIRET 27860001000013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD CADRE DE PREVENTION, DE DETECTION ET DE LUTTE CONTRE LES PUNAISES DE LIT
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI34
Description le présent accord cadre a pour objet, par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents, de confier des actions de prévention, de détection et de lutte contre les punaises de lits, dans les biens de son patrimoine infestés dans le département de la Vienne.
Code CPV principal 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 TERRITOIRE NORD
Description : intervention sur les biens d'HABITAT situés dans les communes de la zone nord du département de la vienne conformément à la carte inclue dans le CCCAP
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible une fois deux ans
Informations complémentaires : cet accord cadre a une durée de deux reconductible une fois. Le montant maximum pour 2 ans est de 70 000 € HT soit 140 000 € HT pour 4 ans. 		140 000 90921000
N° 2 TERRITOIRE SUD
Description : intervention sur les biens d'HABITAT situés dans les communes de la zone sud du département de la vienne conformément à la carte inclue dans le CCCAP
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord cadre reconductible une fois deux ans
Informations complémentaires : cet accord cadre a une durée de deux reconductible une fois. Le montant maximum pour 2 ans est de 50 000 € HT soit 100 000 € HT pour 4 ans. 		100 000 90921000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/02/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 20/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/01/23 à 19h12

 

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