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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT DES EAUX DU SERTAD M. Daniel JOLLY - Président 1 Chemin du Patrouillet - La Chesnaye 79260 SAINTE-NEOMAYE Tél : 05 49 25 32 09 SIRET 25790203100059 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Production et distribution d'eau potable ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de service relatif à la prestation d'assurance « dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du SYNDICAT DES EAUX DU SERTAD. |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI33 |
Durée | Jusqu'au 31/12/28 |
Description | Souscription du contrat d'assurance « dommages aux biens et risques annexes » au profit du SYNDICAT DES EAUX DU SERTAD. |
Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/03/23 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SERTAD RINGEVAL Fabien Chemin du Patrouillet - La Chesnaye 79260 SAINTE-NEOMAYE Tél : 05 49 25 32 09 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 30/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/23 à 15h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres |
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