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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE M. Jean-Luc DUPONT - Président 32 Rue Marcel Vignaud BP 110 - 37420 AVOINE Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87 SIRET 24370018400019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concours restreint sur esquisse en vue d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation partielle et l'extension du cinéma de Chinon |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Description | Le projet d'extension a pour objectif de créer une seconde salle de cinéma, une salle de médiation et un hall d'entrée en complément de la salle existante. La réhabilitation/transformation concerne essentiellement le réaménagement hall, billetterie, sanitaires, locaux techniques. Le montant prévisionnel des travaux se porte à environ 1 985 000 € HT. Le planning indicatif et prévisionnel est fixé à 14 mois de travaux. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Missions complémentaires : DIAG, SSI, STD, Homologation |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Les candidats retenus ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l'acheteur se verront attribuer une prime d'un montant de 12 000,00 euros HT. Trois primes de ce montant sont prévues pour le présent concours. Montant non actualisable, non révisable. Le montant de la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'évaluation des projets | Les propositions seront examinées au regard des critères suivants par ordre de priorité décroissante : Qualité de la réponse architecturale et patrimoniale et intégration du projet Qualité de l'organisation fonctionnelle et réponse aux attentes du programme Réalisme économique et calendaire du projet |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/06/23 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 08/09/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 09/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/23 à 09h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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