FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

COMMUNE DE POCÉ-SUR-CISSE
M. Claude COURGEAU - Maire
2 Place de la Mairie
37530 POCÉ-SUR-CISSE
Tél : 02 47 57 18 15 - Fax : 02 47 57 02 13
SIRET 21370185700012
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Vovellerie.
Type de marché Travaux
Mode Avis de concession
Code NUTS FRB04
Durée de la concession 120 mois
Description Réalisation de la « Zone d'Aménagement Concerté de la Vovellerie» à vocation principale d'habitat sur la commune de Pocé-sur-Cisse sous la forme d'une concession d'aménagement, en application des textes en vigueur, et notamment des articles L. 300-1 à L. 300-5 du code de l'urbanisme.
Périmètre du contrat: se référer au DCE.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 30/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation se déroule en deux phases :
- Phase 1 / Candidatures : présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre ;
- Phase 2 / Offres : présentation et examen des offres, avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire et attribution du contrat.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 31/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/22 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
lanouvellerepublique.fr Contact Assistance Mentions Légales AWS