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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SIVOS DU PAYS MELUSIN
M. Christophe CHAPPET - Président
7 rue Enjambes BP 70017
86600 LUSIGNAN
Tél : 05 49 89 07 52 - Fax : 05 49 89 07 53
SIRET 20006920100016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de prestation de services d'assurance.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 86600 LUSIGNAN
Durée 48 mois
Description Souscription et exécution des contrats d'assurances du syndicat SIVOS DU PAYS MÉLUSIN.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : SIVOS DU PAYS MELUSIN
  66515200
N° 2 RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : SIVOS DU PAYS MELUSIN
  66516000
N° 3 PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : SIVOS DU PAYS MELUSIN
  66513100
N° 4 ASSURANCE VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : SIVOS DU PAYS MELUSIN
  66514110
N° 5 ASSURANCE DU PERSONNEL - RISQUES STATUTAIRES
Lieu d'exécution : SIVOS DU PAYS MELUSIN
  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/09/22 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/22 à 09h12

 

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